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L'éligibilité au financement bancaire (Project Finance) d'infrastructures d'énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, géothermie) relève presqu’intégralement de l'imperméabilité structurelle de son accord fondateur : le contrat EPC (Engineering, Procurement, and Construction). Davantage qu’un devis de construction, l'accord EPC est surtout une arène juridique de haute voltige répondant à cette unique question : "sur les épaules de qui pèse finalement le risque financier ?" Au sein d'Ertuğ & Partners, nous segmentons à votre attention la doctrine d'allocation des facteurs de risques imposés systématiquement par les régulateurs, banquiers et Lenders mondiaux pour ces investissements pharaoniques en Turquie.
1. La Prise en Charge Des Dépassements de Coûts (Surcoûts) et Devis
De par sa nature, un accord EPC en Turquie s’affirme comme un produit de type "Clés en Main" (Turn-Key) et se facture au volume d'un "Prix Forfaitaire" (Lump-Sum). L'investisseur ou commanditaire (Owner) paie une enveloppe globale préétablie pour réceptionner de manière concrète une bâtisse intégralement fonctionnelle sur le réseau.
2. Dédommagements et Pénalités Par Dommages Liquidés (LD - Delay Damages)
La date annoncée et gravée, symbolisant la clôture avec raccordement des pylônes à la ligne maîtresse d'énergies, équivaut littéralement à l’incubation pour la vente au public ou du bénéfice YEKDEM.
En résumé, 24 heures sans production d'électricité représentent mécaniquement la faillite vis-à-vis du plan de paiement de la mensualité de la banque.
3. Quota Réalisable Garanti sur l'Infrastructure Fini ("Performance Guarantee")
Finaliser avec succès des architectures majestueuses de pales tournoyantes n'est point équivalent à la distribution concrète aux réseaux pour ses investisseurs.
4. Responsabilités Attachées Au Franchissement du Parcours "Légal - Permis & Foncier"
Ce point demeure névralgique : clôturer cinquante Hectares en Turquie d'énergie éolienne en bordure forestière suppose se munir de rapports décrétant explicitement ‘EIA / Impact de nature non nuisible pour environnement' par les institutions ou permis communalisés des parcelles rurales sans encombre avec l'opérateur EPDK/TEDAS sous contrôle des agences Turques.
Cette procédure de conformités légales ou sollicitation appartiendra statutairement au porteur ou Maître Ouvrier de chantier (L’investisseur lui-même).
Toutefois, sachez différencier que tout échec aux validations municipales pour des soumissions d'architectures électriques défaillants ou décalages sur des protocoles statiques qui induira un long frein bloquant pour un mois face l'organe TEDAS reviendrait à être intégralement reprochée sur le contractant de Construction "EPC" sans lui consentir de tolérance ou reports justifiés par cette défaillance.
5. L'Illusoire Délégation Du Sous-Traitant "L'Axe Miroir De Responsabilité"
De manière conventionnelle globale, rarissimes figurent des EPC se consacrant parallèlement au développement complexe et de l'ingénierie intrinsèque pour les puces informatiques "inverter" ou de plaquettes d’énergies cristallisées sur pales de moulins sans s'affranchir vers des compagnies maîtresses industrielles (Les OEM)
L’EPC, signataire ultime face au chef de l'investissement "Le commanditaire" en assume pleinement une Responsabilité globale en "Référent Exclusif ou Pont Relai Contractuel" ("Single Point Of Responsibility"). Suite à la combustion matérielle liée à une négligence électrique minime émanant d'un boîtier en provenance des acteurs en second choix (Sous-Traitant usine tiers), l’entrepreneur ayant apposé ces sous-matériels assume un rôle sans exception en réparation complète non transférable et irrévocable (responsabilité entière) auprès de votre entreprise en phase dommageable sans l’excuse de redirection d'auditions contre le fautif de troisième ligne.
6. Clôtures Des Résolutions - Préférer l'Arbitrage aux Assises "Résolution ISTAC - Médiateurs Régulateurs"
S’astreindre dans les rouages locaux durant trois cinq ans afin d’établir un verdict officiel suite à un désaccord concernant l'annulation de budget, s'affirmera en la mort totale pour tous protagonistes au bout de tels investissements étalant de tels sommes titanesques
Éduquez par anticipation (dès les paragraphes de clôture de votre document EPC par l'instauration stricte de comités préférentiels dotés du Comité Paritaire Officiel - le fameux Adjudication d'ingénieurs litiges de crise) avant un accès vers les solutions suprêmes par les hautes loges ISTAC ou Arbitrage international basés mondialement au-delà (L’Inter Convention ICC pour grands litiges mondialisés multinationaux de Genève/Paris).
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Cet exposé juridique macro-ciblé, relèvera par son ambition strictement de vulgarisation intellectuelle aux fins d’études sur les enjeux réels actuels, n’a de fait pas de poids propre supplantant des processus réels de consulting orientés par nos équipes spécialisées locales face à vos études M&A d’entreprise d'architecture énergétique.